Conditions d’utilisation du site & conditions générales de location
1. Généralités
Gascogne Collection propose des locations de vacances, en qualité de mandataire, pour le compte des propriétaires de propriétés présentées sur notre site internet www.gascognecollection.fr . Le contrat de location est passé entre le voyageur et le propriétaire, directement via le processus de réservation en ligne entièrement sécurisé proposé par Faustine Milard & Gascogne Collection.
Toutes les propriétés proposées ont été visitées et soigneusement sélectionnées.
2. Prix
2.1. Les prix indiqués sont exprimés en euros, en fonction de la durée de séjour et le cas échéant, selon le nombre de personnes hébergées.
2.2. Les propriétés sont louées meublées et totalement équipées. Les prix comprennent : – la mise à disposition du logement équipé, – les charges relatives à la maison (eau, gaz, électricité), et taxes de séjour locales, – le linge de maison (literie, serviettes de toilette…), – le service de nettoyage de fin de séjour.
2.3. Pour certaines propriétés, un supplément peut être demandé en fonction de la saison, notamment pour le chauffage, l’air conditionné et le chauffage des piscines. Dans ce cas, le supplément est clairement spécifié sur le formulaire de réservation.
2.4. Il peut arriver que certains propriétaires acceptent uniquement les réservations pour un séjour minimum, en particulier en haute saison.
3. Réservation et paiement
3.1 Pour procèder à une réservation sur notre site www.gascognecollection.fr, il y a 2 moyens :
-Réaliser directement votre réservation via le site et payer en ligne au moment de la réservation. C’est la garantie de voir vos dates bloquées instantanément.
-Passer par le formulaire de contact présent dans chaque fiche propriété.
Dans les 2 cas, 50% du paiement du loyer et des options choisies seront à régler à titre d’acompte au moment de la réservation (par cb en ligne ou virement bancaire). Le solde sera prelevé sur le même moyen de paiement 90 jours avant le début du séjour. Pour toute réservation de séjour au-delà de ce délai, la totalité du paiement sera demandé lors du processus de réservation.
3.2. La réception et l’encaissement de l’acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation : le contrat prend effet dès lors que nous émettons une notification de confirmation. À réception de la notification de confirmation attestant de la réservation, prenez soin de vérifier les informations y figurant pour vous assurer qu’elles sont correctes.
3.3. Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location présentées lors de sa demande de réservation et en accepter les termes. Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
3.4. Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.
4. Dépôt de garantie
4.1. L’entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d’un dépôt de garantie, afin de couvrir les coûts d’éventuels dommages ou casses sur la propriété ou son contenu. Le montant de ce dépôt de garantie est précisé lors de la réservation. Ce dépôt de garantie doit être réglé par empreinte bancaire (pré-autorisation carte bleue) au moment du versement du solde.
4.2. Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie vous sera restitué au plus tard deux semaines après la fin de votre séjour.
4.3. En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l’accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation du fait du locataire/signataire.
5. Arrivée et départ
5.1. Vous devez vous présenter à partir de 17h le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h00 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le contrat de location. A votre arrivée, il vous sera demandé de présenter votre formulaire de réservation ainsi qu’une pièce d’identité.
5.2. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution avec le propriétaire.
5.3. Si votre arrivée est retardée, vous devez en aviser le propriétaire afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d’entrer dans la location de vacances.
6. Nombre de personnes utilisant la location de vacances
6.1. Le nombre de personnes séjournant dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre que vous avez indiqué sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d’y faire stationner caravanes ou camping car.
6.2. Dans le cas où le nombre de personnes séjournant dans la propriété excède le nombre que vous avez indiqué, vous prenez le risque de subir une majoration de prix.
6.3. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale indiquée sur le descriptif, le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler la réservation selon son bon vouloir.
7. Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont autorisés que dans certaines propriétés. Cette information est mentionnée pour chaque propriété, et dans la mesure où la propriété accepte les animaux, il sera mentionné les conditions particulières d’accueil lors du processus de réservation. Et dans tous les cas, leur présence n’est pas admise sans accord préalable.
8. Nettoyage
8.1. La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d’usage. La prestation de nettoyage d’entretien ordinaire, comprise dans le prix, doit permettre de la rendre à son état d’origine.
8.2. Si en raison de l’état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s’avérait insuffisante, le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.
9. Personnel
Des prestations additionnelles de ménage, de cuisine et de services de conciergerie peuvent être disponibles en supplément. Merci de nous aviser dès que possible pour que nous nous efforcions de vous servir au mieux. En pareil cas, notre responsabilité est limitée à la prestation décrite sur le formulaire de réservation.
10. Linge
Le linge est inclus dans toutes nos propriétés, et est normalement changé une fois par semaine. Nous vous recommandons toutefois de prévoir serviettes de plage et linge de lits pour bébés, si non mentionné dans la notification de réservation.
11. Piscines
11.1. Dans le cas ou la propriété louée possède une piscine, Gascogne Collection attire l’attention des clients qu’il est de la responsabilité du propriétaire de garantir que la piscine réponde aux normes de sécurité en vigueur dans le pays concerné. L’existence de dispositifs de sécurité ne dispense aucunement le client de prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants, en particulier des enfants. Gascogne Collection ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine.
11.2. En Europe, les piscines sont généralement fermées lors des mois d’hiver. Si votre location se déroule en dehors de la période du 1er Juin au 30 Septembre, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si la piscine est accessible.
12. Assurance
12.1. La réservation est sous condition que vous soyez assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.
12.2. Par votre acceptation des conditions générales de location, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance. Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandée pendant votre séjour.
13. Modifications ou annulation du fait de Gascogne Collection
Dans l’éventualité où nous serions obligés d’apporter une modification ou d’annuler la location de vacances spécifiée dans la confirmation de réservation, nous vous en informerions au plus tôt, et sur demande, nous nous efforcerions de vous proposer une location de vacances de remplacement, de type et de standing similaires. Si la location de vacances de remplacement ne vous convenait pas, le propriétaire s’engage à vous rembourer intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.
14. Annulation du fait du voyageur
14.1. Toute annulation de votre fait – pour quelque raison que ce soit – doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d’effet de l’annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient.
14.2. Frais d’annulation :
– Jusqu’à 2 mois avant le 1er jour de l’occupation, 100% du montant convenu sera remboursé.
– Entre 2 et 1 mois avant le 1er jour de l’occupation, 50% du montant convenu sera remboursé
– Moins de 1 mois avant le 1er jour de l’occupation, la totalité du montant convenu à la réservation sera conservé par les propriétaires
Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.
14.3. En cas de départ anticipé de la location – pour quelque raison que ce soit – vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.
14.4 Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :
14.4.1/ En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois *
14.4.2/ Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé
14.4.3/ Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale (recommandé)
14.4.4/Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé
*Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.
15. Vos responsabilités
15.1. En tant que locataire, vous devez vous comporter en bon père de famille, et user paisiblement de la location mise à votre disposition. Ceci signifie notamment maintenir l’ensemble du mobilier, des installations, des matériels et des équipements de la location de vacances dans un état d’entretien et une condition identiques à ceux de votre entrée dans les lieux.
15.2. Vous êtes responsable de tout dommage ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de votre occupation des lieux. En cas de dommage ou de perte, vous devrez payer une indemnisation appropriée directement au propriétaire, ou à nous-mêmes en qualité de mandataire.
16. Description des locations
16.1. Les propriétés proposées ont fait l’objet d’une visite minutieuse de notre part. En toute bonne foi, nous nous efforçons de garantir que les descriptions et photographies que nous fournissons sont fidèles à la réalité. Si malgré ces précautions, votre location ne correspondait pas à la description donnée, Gascogne Collection en sa qualité d’intermédiaire de service, ne pourrait être tenu pour responsable des écarts que celles-ci pourraient contenir. Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.
16.2. Dans un souci d’amélioration continue, les propriétaires se réservent le droit d’apporter des modifications aux spécifications du logement s’ils les jugent nécessaires, pour assurer le bon déroulement du séjour. De même, ils peuvent sans préavis modifier le mobilier.
16.3. Si des changements matériels nous sont notifiés, nous vous en avertirons dans la mesure où le délai le permet.
17. Accès
Le propriétaire ou son représentant est autorisé à accéder librement à la location de vacances à tout moment raisonnable lors d’un séjour de vacances, à des fins d’inspection et de maintenance, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnalbe au voyageur.
18. Responsabilités du mandataire et du propriétaire
18.1. Ni le mandataire, ni le propriétaire ne pourra être tenu responsable du décès ou de blessures corporelles survenant à vous-même ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du propriétaire ou du mandataire.
18.2. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de notre volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre, troubles civils, lois, restrictions, réglementations, arrêtés municipaux ou autres mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lockouts ou autres actions ou conflits industriels, ou intempéries météorologiques. Dans l’un quelconque des cas susmentionnés, nous serons en droit de considérer le contrat comme caduc. Dans le cas d’une telle exécution des obligations contractuelles, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes que vous nous avez versées qui correspondent à la portion (inutilisée) du séjour calculée au pro rata journalier.
18.3. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes, chaudières, systèmes de filtration pour piscines, etc, ou de défaillances de services collectifs tels que l’eau, le gaz et l’électricité.
18.4. Ni le mandataire, ni le propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l’extérieur de la location de vacances, ou dont les causes sont indépendantes de notre volonté.
18.5. Le propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué. Il garantit que ce bien répond aux normes de construction, d’hygiène et de sécurité, en vigueur dans le pays concerné.
19. Usage des lieux
Les propriétés que nous vous proposons sont exclusivement destinées à un usage d’habitation touristique ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour, notamment tournage et séance de prise de vue. La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété (par ex. mariages, réceptions, grands cocktails), sans accord préalable à notre discrétion et celle du propriétaire.
20. Photographies
Les photographies utilisées sur notre site internent sont la propriété des propriétaires qui ont attesté en possèder les autorisations de diffusion et de publication. Ces photographes ne sauraient être utilisées par des tiers sans autorisation préalable écrite reçue des propriétaires ou de Gascogne Collection.
21. Sécurité et objets de valeur
Tout objet de valeur laissé à la propriété l’est à vos risques et périls. Le propriétaire et Gascogne Collection ne pourront en aucun cas et à aucun titre être responsables de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire pourra être auteur ou victime dans la propriété louée. Nous vous recommandons donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.
22. Réclamations
22.1. Dans l’éventualité où vous seriez déçu de la location de vacances, vous devrez nous contacter afin que nous avertissions le propriétaire qui s’efforcera de résoudre le problème. Nous jouerons notre rôle d’intermédiaire auprès du propriétaire, et ferons le maximum pour apporter une solution.
22.2. Si votre insatisfaction persiste et que vous souhaitez faire une réclamation sur les qualités substantielles de la propriété, vous devez nous aviser dans les 48 heures de votre arrivée, et impérativement nous confirmer votre réclamation par un courrier recommandé ou email avec accusé de réception dans les 48 heures suivants votre entrée dans les lieux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
23. Lois applicables
Les présentes conditions générales ainsi que les contrats de location réalisés sont soumis à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si le litige persiste, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français